Intervention de Jean-Paul Mattei

Remanié en vue de sa présentation en séance publique, il propose de cibler exclusivement les coopératives afin qu'elles bénéficient, en cas de recours à des installations électro-intensives, du taux réduit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité.

Tel est déjà le cas des installations industrielles des agriculteurs indépendants. L'amendement vise donc à corriger une situation inéquitable. Il contribuera par ailleurs à améliorer le revenu des agriculteurs, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.