Intervention de Daniel Fasquelle

De nombreux députés, tous groupes confondus, ont dénoncé, à juste titre, le mécanisme de gouvernance de la politique de l'énergie. Il est en effet apparu assez clairement que la seule raison d'être de ce texte était de permettre à la programmation pluriannuelle de l'énergie de demeurer dans les clous de la loi, le reste relevant de l'accessoire ou de l'habillage. L'exercice auquel nous soumet ce projet de loi est parfaitement paradoxal et contraire à l'esprit de nos institutions, puisque c'est ici la loi qui s'adapte au règlement, et non l'inverse.

De plus, une part substantielle des très nombreux amendements déposés a été déclarée irrecevable lors de l'examen en commission sans que l'on en comprenne toujours bien les raisons.