Intervention de Laure de La Raudière

… au risque de dégrader un peu plus la qualité de nos sols et de nuire à la biodiversité. Monsieur le ministre d'État, la révision du décret du 23 août 2011 est entre vos mains, afin d'exiger le retrait complet des fondations en béton. Cela ne nuira pas à la rentabilité attendue par les promoteurs éoliens, croyez-moi !

Dans le même registre, rien n'est prévu par la loi, de façon exhaustive, pour le recyclage de ces engins, qui représentent un important potentiel de ressources.

En fin de compte, nos concitoyens auront été davantage associés à l'élaboration du projet de loi que les parlementaires, grâce à la concertation organisée par la commission nationale du débat public. Si nous partageons l'objectif d'une production énergétique décarbonée – tel est le cas, en France, de l'électricité – , nous avons des divergences sur les modalités de sa mise en oeuvre, en vue d'atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050.

Au demeurant, nous avons définie celle-ci dans la loi, dans des termes différents de ceux retenus par l'accord de Paris, en l'absence de consensus européen sur sa définition et son inscription parmi les objectifs de notre continent.

L'ambition inscrite dans la loi me semble louable. Il faut avoir cet objectif en ligne de mire. Toutefois, lui adjoindre une définition sans concertation avec les autres pays est très dangereux.

D'ici à 2050, nous avons le temps de nous mettre d'accord sur une définition. Dès lors, pourquoi vouloir être le premier pays d'Europe à l'inscrire dans la loi ? L'effet « premier de la classe », avec toute la fierté qu'il confère à l'adoption d'une définition, sans étude d'impact, peut avoir des conséquences négatives sur notre économie.

Par ailleurs, le projet de loi acte la fin du fonctionnement des centrales à charbon, qui représentent un tiers des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique.