Intervention de Dominique Potier

la position du groupe Socialistes et apparentés, qui souhaite contribuer positivement à la recherche des solutions.

Une première idée réside, même si elle n'entre pas dans le cadre du projet de loi, dans le besoin d'un grand plan d'investissement vert qui puisse déroger à la règle des 3 %, car l'on doit considérer que ce sont des investissements, non pas des dépenses de fonctionnement – il s'agit de notre assurance-vie. Il faudra un jour dépasser les normes européennes et accepter de dépenser ces 30 milliards, dont 10 milliards de fonds publics.

Du côté des ménages, si nous savons réorienter intelligemment l'épargne des Français – nous avons fait un premier pas dans la loi PACTE, nous pouvons aller plus loin avec l'assurance-vie et autres produits financiers – , nous avons là des ressources importantes. Les entreprises en ont elles-mêmes. Trente milliards, pour peu que l'on déroge à la règle des 3 %, cela permettrait de combler nos besoins en matière de mobilité durable à travers un plan tel que nous n'avons pas pu l'acter dans la loi mobilités, de se doter du plan habitat qu'a décrit à l'instant notre collègue, et de donner corps à d'autres idées, telles celles portées par mon collègue Jean-Louis Bricout. Enfin, j'avais plaidé en ce sens mais sans succès, cela permettrait de redonner des moyens financiers aux territoires, non seulement pour ces laboratoires de fonctionnement que sont les contrats de transition écologique, mais aussi pour qu'ils financent eux-mêmes leurs propres solutions – ils ont prouvé leur capacité en ce domaine.

Consacrer 30 milliards, dont 10 d'argent public, aux territoires, à la mobilité, à l'habitat, cela suppose de dépasser le dogme des 3 % et de raisonner en termes d'investissement plutôt que de fonctionnement.

La deuxième idée que nous proposons est celle de faire de la justice la ligne de fuite de toutes nos décisions. Cela suppose le partage, la lutte contre les gaspillages et tous les usages indécents de l'énergie. Nous proposerons ainsi un plan de sobriété dans le transport aérien, pour tous les déplacements facultatifs ou dilatoires.

Une autre de nos propositions vise l'éclairage nocturne. Surtout, je souhaiterais que nous introduisions dans cette loi, peut-être pour la première fois, l'idée d'un plan, d'une stratégie nationale, d'une feuille de route pour la sobriété en matière d'usage des technologies du numérique. Cet usage connaît, en effet, une croissance exponentielle et pourrait prendre une part délirante dans nos usages de demain. Il faudra également y veiller.

La justice suppose aussi de mener une politique de prévention. Pour avoir travaillé sur ces questions, je sais que la santé environnementale liée au changement climatique sera un des enjeux majeurs. Mener une politique de prévention pour une bonne santé environnementale, c'est créer des conditions d'égalité pour nos concitoyens.

Enfin, il faudra accompagner avec un fonds dédié les dizaines de milliers de salariés, qui changeront de métier, les territoires qui changeront d'industries, et les filières qui devront muter, pour répondre aux défis que pose la transition écologique. Nous y travaillerons pour le projet de loi de finances.

Monsieur le ministre d'État, je vous demande à nouveau, comme je l'ai fait il y a un peu plus de huit jours, sur un ton contributif et conciliant, un tableau récapitulant les énergies fossiles subventionnées sous des formes diverses par l'État. Ce n'est pas tout ou rien. Et si certains de vos arguments nous ont convaincus, d'autres subventions aux énergies fossiles peuvent être réduites. Il nous faudra peser sur ces questions. Pouvons-nous disposer d'un tableau, afin de débattre de manière éclairée ? Je ne doute pas que vous répondrez positivement à cette demande.

S'agissant des énergies renouvelables, nous avons observé, tout au long des débats de la semaine dernière, à quel point elles font toutes l'objet de controverses, qu'il faudra dépasser sous peine de nous enliser et de ne pas être au rendez-vous de l'Histoire. Je propose pour cela que la question clé de leur cohérence et de leur rendement écologique global devienne le fil à plomb présidant à leur choix.

Enfin, je ne serai pas avec vous, demain, mais, continuant le même combat, j'irai présenter le livre que j'ai corédigé avec deux universitaires sur l'enjeu du sol, au regard non seulement de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité, mais aussi de la lutte contre le changement climatique. Accueillis par Benoist Apparu dans le forum mondial Planet A, nous présenterons ce livre à des ministres, des parlementaires européens, qui en débattront ensuite. Je souhaiterais vous convaincre, monsieur le ministre d'État, que le sol est un des sujets politiques majeurs du XXIe siècle.

J'aurais aussi aimé commenter le faux clivage de Pascal Canfin, mais je le ferai dans la suite de nos débats.