Intervention de Gérald Darmanin

Il s'agit de supprimer la composante ICPE – installation classée pour la protection de l'environnement – de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes. Je ne préciserai pas davantage cet amendement, car je ne doute pas que mon ami M. le rapporteur général aura un avis détaillé sur la question. Nous répondons ici aux préoccupations qui étaient à l'origine de l'amendement no 32 déposé par M. Brun, que nous avons déclaré irrecevable en commission en raison de l'absence de gage. Il s'agit de renforcer la cohérence de la fiscalité environnementale.