Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La suppression de cette taxe semble néanmoins faire consensus. Elle est en effet proposée à l'unisson par un rapport de la Cour des comptes, un autre de l'Inspection générale des finances et un troisième du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. L'avis de la commission est donc favorable.
