Intervention de Bruno Fuchs

Pour répondre immédiatement à Marion Lenne : à ma connaissance non, mais nous ne sommes pas à l'abri de surprises, de textes qui ont été écrits, signés, échangés, il y a un, deux, trois ans. Parce que nous examinons des textes qui datent un peu, donc je serai très prudent sur la réponse, mais à ma connaissance, non, pas pour l'instant.

Merci Olga pour la défense et l'exposé aussi brillant, clair et important sur ce que représente le CERN, pour ta circonscription, mais également pour le développement local et régional, et pour la France et l'Europe.

La question que vous posez, et l'impression que vous avez que localement, sentiment partagé dans beaucoup de territoires, nous sommes privés de certaines prérogatives par les interventions parisiennes n'est pas le cas dans cette convention, puisque l'intervention des forces de protection civile sera sur appel du CERN uniquement. On n'est pas dans la situation que vous décrivez.

Je partage bien évidemment l'avis de Michel Fanget, devenu assez familier de ces questions. Il existe, il est vrai, dans certains domaines, beaucoup trop de difficultés à pouvoir passer la frontière. On a eu à régler la question de la double affiliation des transfrontaliers français vers la Suisse, dossier épineux et lourd à régler. On voit qu'il est encore difficile, dans de nombreux domaines, de pouvoir favoriser les passages et coopération transfrontalières. Donc, quand on a des accords qui permettent de lever des barrières, et de faciliter la mobilité et les pratiques professionnelles mais aussi de loisirs, il faut le favoriser.

Sur la question de Christian Hutin, sur son regret de ne pas pouvoir intégrer les deux conventions : on aurait pu le faire, mais au prix d'efforts et d'articulations très douloureux. En effet, cet accord transfrontalier sanitaire ne concerne pas toute la chaîne d'intervention du ministère de l'Intérieur. Là, on est dans un accord sanitaire qui concerne le ministère de la Santé, seule la protection civile étant rattachée au ministère de l'Intérieur. C'était donc un peu compliqué. Mais ils se suivent, et je vous invite à participer demain en séance au débat sur l'accord de coopération sanitaire entre la France, la Suisse et le Luxembourg.

Je terminerai là-dessus et partagerai encore une fois la réflexion de Michel Fanget sur la nécessité absolue de la levée de barrières dans la coopération transfrontalière et de ne pas revenir, comme certains le souhaitent, à de nouvelles frontières et à de nouveaux contrôles.