Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je reprends cet amendement signé par M. de Courson, qui vise à élargir l'assiette de la TGAP à tous les biocarburants substituables au diesel. Il s'agit de les prendre en compte pour atteindre le taux d'incorporation de biocarburants permettant aux distributeurs de réduire le taux appliqué dans le cadre de la filière gazole. Cet amendement est plus large, c'est pourquoi nous avons souhaité l'adopter en commission.
