Intervention de Bertrand Pancher

Il vise à territorialiser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprendrait mal que cela ne serve qu'à remplir le trou sans fond de l'État. Cette fiscalité forte permettra de changer nos habitudes.

Nous sommes des décentralisateurs, les collectivités sont amenées à accompagner ces efforts et l'État s'engagera dans un dispositif relativement important de décentralisation des actions.

L'idée est donc la suivante : une fraction du produit de la TICPE, soit 10 euros par habitant, serait attribuée aux collectivités qui ont adopté un plan climat-air-énergie territorial – PCAET – ou, à hauteur de 5 euros par habitant, à celles ayant adopté un schéma régional climat-air-énergie – SRCAE. Comme ces collectivités partagent les engagements de l'État et ses responsabilités en matière de transition énergétique, cela permettrait au moins de les doter de moyens réels.