Intervention de Émilie Bonnivard

Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Dans la continuité de ce qu'a indiqué notre collègue Bertrand Pancher, cet amendement fixe l'objectif d'affecter, via la TICPE, une partie de la contribution climat-énergie aux régions et aux EPCI en charge d'élaborer des SRCAE, des PCAET ou des SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ce serait un vrai choix politique que celui de taxer les énergies non renouvelables et importées qui grèvent la balance commerciale de la France pour financer l'emploi et l'activité économique locale, et favoriser la baisse de la facture énergétique du pays et des Français tout en protégeant l'environnement.

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