Intervention de François de Rugy

Nous aurons l'occasion d'y revenir. Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a donné une orientation, qui sera précisée dans les prochains mois. Le sujet est passionnel, surtout en dehors de l'hémicycle, parce que certains agitent des menaces sans fondement pour attiser les peurs. Malheureusement, dans le débat public, c'est souvent plus efficace que d'énoncer des faits – je ne vise pas ici les interventions de M. Saddier ou les vôtres, madame Battistel, qui avez seulement soulevé la question.

Si l'on s'en tient aux faits, nous avons deux possibilités aux termes du droit français et du droit européen, le premier étant conforme au second. Revendiquant notre appartenance à l'Union européenne, nous souscrivons au droit européen, y compris lorsqu'il a été édicté à d'autres périodes et validé par des gouvernements qui ne sont pas de notre couleur politique.

Soit nous renouvelons les concessions au fur et à mesure de leur échéance – certaines y sont déjà arrivées, tandis que d'autres en sont encore très loin – et, dans ce cadre, le renouvellement doit être concurrentiel, puisque, avant même le droit européen, c'est le droit français de la concession qui s'applique. La France est d'ailleurs à l'origine du droit des concessions, qui permettent de financer les investissements, lesquels sont ensuite amortis pendant la durée de la concession afin de produire de l'électricité au mieux.

Soit on ne souhaite pas renouveler dans un cadre concurrentiel la concession des barrages arrivée à terme et l'on en confie la propriété à une structure à 100 % publique. Je ne me prononce pas, non plus que l'Union européenne, sur le type de structure – établissement public, société anonyme… C'est une voie que nous étudions très sérieusement, au contraire des précédents gouvernements, qui voulaient en général perpétuer les concessions d'EDF sans modifier son statut ni son organisation, mais pour autant sans proposer de renouvellement concurrentiel, ce qui a conduit à un blocage.