Intervention de Bertrand Pancher

Je ne veux pas enfoncer un nouveau clou, puisque nous avons déjà eu, ce matin, le débat sur les moyens que perdent les collectivités dans un État centralisé qui veut tout faire et ne rien lâcher, mais je constate tout de même que la contribution climat-énergie représente une énorme manne fiscale. Elle devrait rapporter 9 à 10 milliards d'euros, ce qui est gigantesque. Je constate aussi que les collectivités sont chargés de co-construire avec l'État les politiques dans les domaines de l'énergie, des transports et de la rénovation thermique, que l'État répète qu'il faut les y associer, mais que l'on est incapable de distraire le moindre pourcentage de cette manne financière en direction de ces collectivités.

Je ne comprends pas cette absence d'ouverture. J'attire une nouvelle fois votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que ce type d'amendements est réclamé à cor et à cri par toutes les fédérations d'élus locaux. Quand nous retournerons dans nos territoires, tout le monde – maires, structures intercommunales, départements – nous dira la même chose : « Le législateur nous fixe des obligations, mais ne nous donne pas les moyens d'y satisfaire. » J'entends dire qu'on contractualise, mais c'est du vent ! On ne contractualise jamais, c'est toujours le même rouleau compresseur qui passe.