Intervention de Delphine Batho

Je profite de la possibilité de s'inscrire à l'article 1er pour contester de façon formelle l'irrecevabilité des amendements nos 798 , 789 , 790 , 791 et 792 qui portent sur l'hydroélectricité, d'autant que d'autres amendements sur l'hydroélectricité ont été considérés comme recevables. Il me paraît parfaitement anormal d'envisager de débattre d'un texte de loi sur l'énergie et le climat en excluant le débat majeur de souveraineté nationale sur l'hydroélectricité.

Monsieur le ministre, en commission, la semaine dernière, vous nous aviez dit que vous feriez, lors de ce débat parlementaire, des annonces sur les décisions du Gouvernement. Nous attendions tous de savoir comment allait se traduire ce qu'a indiqué le Premier ministre dans son discours de politique générale quant au fait qu'il n'accepterait pas le morcellement des concessions hydroélectriques. Or je vous ai écouté attentivement et les choses ne sont pas si claires.

Pour ma part, je ne souhaite pas que l'hydroélectricité soit utilisée au profit d'un schéma de démantèlement d'EDF qui serait scindée en deux entités. Ma question sera donc simple : si ce n'est pas dans ce projet de loi, quand le Gouvernement discutera-t-il avec la représentation nationale de l'avenir de l'hydroélectricité ?