Intervention de Julien Aubert

Je souhaiterais évoquer à mon tour la situation des concessions hydroélectriques, pour regretter, à l'instar de notre collègue Batho, que les amendements relatifs à la gestion de ces barrages aient été jugés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. Je maintiens que cette décision est politique et non juridique. La majorité a le droit de considérer que ce texte n'est pas le véhicule approprié pour traiter de la question des barrages hydroélectriques. Mais l'opposition a le droit d'estimer que la question de l'avenir de la première source d'énergie renouvelable, décarbonée – énergie qui sert de capacité de stockage aux autres énergies que ce projet de loi vise à développer – a un lien, au sens de l'article 45, même indirect, avec le texte que nous examinons. Les concessions hydroélectriques ont un lien indirect avec la question de l'énergie et du climat.

Je veux donc, ici, critiquer ce qui me semble être un verrouillage. Cette conception extrêmement extensive de l'article 45 pourrait conduire à un appauvrissement considérable du débat parlementaire en empêchant des membres de l'opposition d'exercer leur droit d'initiative. De fait, nous ne pourrions ainsi débattre que de ce dont la majorité souhaite débattre. Que vous rejetiez nos propositions, c'est votre droit, en tant que majorité, mais souffrez que nous puissions nous exprimer sur les sujets qui nous intéressent. Juridiquement, je crois que cet argument tiendrait devant le Conseil constitutionnel.