Intervention de Roland Lescure

Le ministre l'a indiqué clairement dans sa réponse aux orateurs inscrits dans la discussion générale, ce n'est pas au détour d'un amendement sur un texte consacré à d'autres sujets que l'on va traiter ce problème essentiel, qui est directement lié à l'organisation d'un grand opérateur national dont on sait qu'il fait l'objet de discussions plus larges. Au demeurant, le sujet m'est cher également puisque, vous le savez, j'ai vécu dix ans au Québec, où les barrages sont aussi un élément très important du mix énergétique.

Cela dit, un certain nombre d'entre vous nous ont interpellés sur les règles que nous avons appliquées pour décider de l'irrecevabilité de certains amendements au titre de l'article 45 de la Constitution. À ce propos, celui qui vous parle porte quelques cicatrices sur le dos, puisque le Conseil constitutionnel a invalidé vingt-quatre articles de la loi PACTE, vingt-trois articles de la loi EGALIM et dix-neuf articles de la loi ELAN, soit un projet de loi dont j'étais le rapporteur général et deux autres qui ont été examinés au fond par la commission des affaires économiques. Forts de cette expérience, nous avons souhaité, avec ma collègue de la commission du développement durable, appliquer une méthode rigoureuse et aussi objective que possible – je vous l'ai, du reste, présentée en détail lors de la discussion générale en commission – , qui consistait tout simplement à déclarer irrecevables les amendements ayant trait à des sujets qui ne sont pas directement liés aux objectifs présentés dans ce texte.

Cela nous a conduits à déclarer irrecevables des amendements du groupe majoritaire, quelques-uns du Gouvernement et d'autres provenant de tous les groupes. La séance a dû appliquer les mêmes principes, ce qui a abouti au même résultat.