Intervention de François de Rugy

Je ne souhaite pas reprendre le débat depuis le début mais simplement apporter quelques précisions à M. Saddier, Mme Battistel et Mme Batho. Comme M. Lescure, je n'ai pas à me prononcer au sujet d'une procédure interne à l'Assemblée nationale. En revanche, même si les amendements avaient été déclarés recevables, nous n'aurions pas pu réorganiser l'hydroélectricité en France par voie d'amendements, au travers de ce texte, surtout si l'on privilégie la voie du contrôle public – l'autre voie ne nécessite pas de modification législative.

Prenons garde à ne pas tomber dans la caricature. Ce n'est pas forcément votre cas, mais les courriers que je reçois au ministère font froid dans le dos. Ce ne sont que des copier-coller, mais ils témoignent de la méconnaissance du secteur de l'hydroélectricité en France.

Les propos de M. Saddier sont justes concernant les Alpes. EDF, très présente dans les Alpes comme dans d'autres régions, contrôle 80 % de l'hydroélectricité française. C'est d'ailleurs cette position ultra-dominante qui pose problème. D'autres opérateurs existent cependant, comme la Compagnie nationale du Rhône, qui a évolué. Je m'empresse de le rappeler, car tout n'est pas à mettre dans le même panier. Je le dis d'autant plus volontiers que j'entends beaucoup de choses à ce propos. Certains redoutent que l'on crée une entité unique, séparée d'EDF, mais il serait absurde de briser une entreprise qui fonctionne.

Je me suis rendu dans le Gard avec M. le rapporteur pour visiter un ouvrage rénové de la Compagnie nationale du Rhône, qui a bénéficié de nouveaux investissements. Il n'y a aucune raison de casser ce qui marche. Bien évidemment, il y aura toujours des mécontents, car la Compagnie nationale du Rhône, qui est une société de droit privé, compte plusieurs actionnaires, dont la Caisse des dépôts et consignations et Engie.

Une autre société, la SHEM, est présente dans le massif des Pyrénées. Des élus de cette région m'ont demandé quand nous comptions relancer les concessions arrivées à échéance. Ils ne réclament pas qu'elles soient attribuées à nouveau à la même société mais que l'on débloque la situation.