Intervention de Delphine Batho

Je tiens à dire d'emblée que je suis favorable au respect de l'accord de Paris, mais je constate qu'à ce stade, un grand nombre de pays ne le respectent pas. Je milite pour un changement du mode de calcul des émissions de gaz à effet de serre, qui permettra à un certain nombre de pays riches de tenir compte de leurs responsabilités – la France, par exemple, qui autorise Total à importer 300 000 tonnes d'huile de palme, au détriment de la forêt.

L'amendement no 762 tend à proposer une autre rédaction, qui fait tomber les objections du rapporteur et du ministre en insérant la mention des émissions liées aux importations et aux exportations au 1o du I de l'article L. 100-4, dont la dernière phrase serait désormais : « La trajectoire est précisée dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222-1 A du code de l'environnement, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation, obtenues en ajoutant aux émissions nationales les émissions liées aux importations et en retirant les émissions liées aux exportations. Les budgets carbone sont définis par décret. »

Cette autre rédaction est, pour répondre aux observations de M. le ministre, différente dans ses implications de celle qui était proposée dans les précédents amendements, tout en prolongeant la même idée.