Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du mercredi 26 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 1er

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage les arguments du rapporteur. J'ajoute, comme je l'ai dit en commission, que le Gouvernement soutient déjà le développement de projets participatifs et a mis en place, dans les appels d'offres, un outil qui nous paraît beaucoup plus efficace, à savoir un bonus pour soutenir de tels projets, comme cela avait été prévu dans la loi de 2015. Je pense que la rédaction que vous proposez n'apporterait rien, voire restreindrait le développement de ces projets. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

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