Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 804 , 97 , 127 , 805 et 494 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 97 et 127 sont identiques.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 804 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.