Intervention de Marielle de Sarnez

Nous commençons ce matin l'examen des avis rendus par notre commission dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.

Je rappelle que l'avis que nous examinons ce matin a un statut un peu particulier puisque nous sommes amenés à nous prononcer non pas sur les crédits d'une mission ou d'un programme du budget de l'État mais sur l'article 27 de la première partie du projet de loi de finances. Cet article évalue le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au profit de l'Union européenne. Il sera examiné en séance publique le 23 octobre prochain à 16 heures.

Je laisse la parole à notre collègue M. Maurice Leroy pour nous présenter son avis sur l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, relatif au prélèvement européen.