Intervention de François de Rugy

L'article 10 de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, disposait que le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport, en cours de finalisation, sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures. Le rapport montre que ces concours ont déjà cessé, conformément aux engagements climatiques pris par la France, notamment dans cette loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures.

Certaines activités, notamment les turbines à gaz à haute performance, peuvent jouer un rôle important dans la transition énergétique de certains pays. Ce n'est pas le cas de la France, mais certains pays remplacent les centrales à charbon ou au fioul par des centrales au gaz. Ce sont des solutions de transition vers des énergies totalement décarbonées : il n'y a donc pas de raison de les exclure des garanties à l'exportation.

Par ailleurs, les turbines à gaz à haute performance sont l'une des activités de l'usine General Electric de Belfort.