Intervention de Delphine Batho

Monsieur le ministre d'État, je vous remercie pour votre intervention, mais il y a un « mais ». En effet, le Parlement a voté des dispositions, figurant aux articles 8, 9 et 10 de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, sur ces sujets, comme la remise au Parlement d'un rapport, que je n'ai pas lu puisqu'il ne nous a pas été transmis, alors qu'il aurait dû l'être le 31 décembre dernier.

Surtout, l'article 9 disposait que l'État fixait annuellement par décret le mode de calcul de l'intensité d'émissions de gaz à effet de serre des hydrocarbures importés. Si vous me dites que ce décret sera bientôt pris, je suis prête à retirer mon amendement.

Allez-vous imposer à EDF de mettre fin aux importations de gaz de schiste en France ? Si le Gouvernement a la volonté d'arrêter ces importations, je retire mon amendement.