Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 9h30
Énergie et climat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il n'est pas envisageable que le projet de loi relatif à l'énergie et au climat ne fixe aucune règle, aucune obligation, aucune exigence en la matière.

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