Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le président, vous venez d'indiquer que la commission des affaires sociales a débuté l'examen au fond de ce texte. Habituellement, les commissions saisies au fond doivent disposer en amont du travail des commissions saisies pour avis pour se prononcer. Ma remarque ne concerne pas notre commission, mais je m'étonne que la commission des affaires sociales puisse commencer son travail sans être éclairée par notre avis.