Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Tout d'abord, cette année, le PLF et le PLFSS doivent être étudiés en lien étroit : de nombreuses mesures du PLF répondent à des mesures du PLFSS, et réciproquement.

Fait intéressant, si des mesures politiquement sensibles, comme la hausse de la CSG, « rapportent », si je puis dire, 3,8 milliards d'euros aux organismes de sécurité sociale, ce sera neutre pour l'État en 2019 – vous l'avez montré, monsieur le rapporteur pour avis. Il importe donc de présenter cela non comme une mesure fiscale mais comme une mesure de compétitivité, qui redistribue les charges et les bénéfices entre les Français, sans rapporter à l'État des recettes de manière pérenne.

Quant à la politique familiale, vous savez, chers collègues, que la commission des affaires sociales lance, au mois de janvier prochain, une mission dont l'objet est de réfléchir à l'ensemble des prestations familiales – non seulement les allocations familiales proprement dites, dont on parle beaucoup, mais vingt-trois allocations versées par les caisses d'allocations familiales aux familles. Cependant, un certain nombre de mesures sont également prises en loi de finances, qui concernent notamment le complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales, et le quotient familial représente lui-même un pan non négligeable de la politique familiale.

Les membres du groupe La République en Marche siégeant à la commission des finances ont tous envie d'être associés aux travaux de la commission des affaires sociales pour les compléter – c'est essentiel – par une vision fiscale de la politique familiale, laquelle représente plus de 50 milliards d'euros de dépenses par an. S'il était possible, monsieur le président, de réfléchir à une mission d'évaluation et de contrôle, ou à quelque mission qui travaillerait parallèlement à celle formée au sein de la commission des affaires sociales, afin de proposer une vision ou une réforme d'ensemble, vous auriez tout notre soutien.

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