Intervention de Gilles Carrez

Je veux tout d'abord féliciter Éric Alauzet pour son travail. Les tableaux qu'il nous a présentés, extrêmement utiles, mettent en évidence les difficultés qui nous attendent.

J'irai plus loin que notre collègue Amélie de Montchalin : nous devons décider de fusionner les discussions des premières parties respectives du PLF et du PLFSS, toutes deux consacrées aux recettes, car elles sont totalement liées, et notre rapporteur a bien montré la complexité de ces liens. À continuer d'en discuter séparément, nous perdons le fil, nous n'avons plus la conscience des enjeux globaux – et cela va au-delà de la politique familiale. Allons donc plus loin avec nos collègues de la commission des affaires sociales. Je suis certain qu'un certain nombre souscriront à l'idée d'une fusion, sur la table depuis dix ou douze ans. Maintenant, il faut le faire. Qu'en pensez-vous, monsieur le rapporteur ?

D'un point de vue budgétaire, en 2018, nous assisterons à un transfert des comptes de la sécurité sociale vers les comptes de l'État puisque la sécurité sociale perçoit la totalité des 22 milliards d'euros de CSG mais ne subit qu'une fraction des baisses de cotisations sociales. Par ailleurs, les recettes du budget de l'État ne compteront plus la cotisation exceptionnelle de solidarité. D'un point de vue budgétaire, donc, la recette en provenance de la sécurité sociale est bien prise en compte pour parvenir à un déficit budgétaire de 83 milliards d'euros, mais retrouvons-nous cette relation entre la sécurité sociale et l'État en comptabilité maastrichtienne ? Par rapport à cet objectif de déficits de 2,6 points du PIB en comptabilité maastrichtienne en 2018, je suis très étonné. L'excédent considérable des comptes sociaux est considérable : 0,4 ou 0,5 point de PIB. Cela veut peut-être dire que l'excédent du produit de la CSG par rapport à cette perte de cotisations sociales est conservé dans les comptes de la sécurité sociale. En tout cas, examinant séparément les recettes de la sécurité sociale et les recettes du budget de l'État, nous ne nous rendons bien pas compte de tout cela.

Quant à l'économie attendue, en tendanciel, sur l'ONDAM, la question est toujours très critique. L'ONDAM progresse de 2,3 %, alors que la progression tendancielle est de 4 %. En valeur absolue, l'économie serait de 4 milliards d'euros. J'appelle votre attention sur le fait que jamais nous n'avons attendu tel montant d'économies et que nous n'avons même pas réussi à tenir des objectifs qui impliquaient des économies moindres. Compter sur un excédent aussi important des comptes sociaux pour compenser partiellement l'énorme déficit budgétaire de l'État me paraît très hasardeux.

Par ailleurs, pourriez-vous, monsieur le rapporteur, nous donner le profil des baisses de cotisations patronales liées à la transformation du CICE en baisse de cotisations entre 1 et 2,5 fois le SMIC ? J'ai compris que la baisse était dégressive : de 10 points autour du SMIC, elle s'annule à 2,5 fois le SMIC. Il serait utile d'avoir un tableau du nouveau profil de cotisations sociales patronales, étant entendu que, avant cette transformation du CICE, l'essentiel des cotisations s'annulent à 1,6 SMIC, à l'exception de 1,8 point de cotisations familiales qui s'appliquent, je crois, jusqu'à 3,5 SMIC.

Dernier point, à l'évidence, contrairement à ce qu'a répété pendant toute la campagne le candidat Macron, les retraites seront un problème comptable, un problème financier de cette législature, qu'il faudra régler. Penser que c'est uniquement une question de principe, avec la mise en place d'un système à points, est une erreur. Le déficit des retraites revient au galop – nous le constaterons peut-être dès 2018. Il faut prendre le problème à bras-le-corps ; il nécessite une réforme de structure.