Intervention de Valérie Rabault

Je remercie M. le rapporteur pour la précision de son exposé.

Si la CSG augmente et qu'elle reste déductible, le RFR des Français augmente. Qui dit augmentation du RFR dit augmentation de l'impôt sur le revenu. Pourriez-vous donc, monsieur le rapporteur pour avis, nous dire combien de personnes paieront plus d'impôt sur le revenu par le jeu de cette augmentation mécanique ? Le problème est que le RFR sert à déterminer toutes sortes de choses et que, chaque fois qu'il varie pour des raisons mécaniques, à la hausse ou à la baisse, des contribuables peuvent changer de tranche. Je n'ai trouvé aucune évaluation de cet effet de l'augmentation de la CSG. Et quid de ceux qui vont devenir imposables ? Aujourd'hui, ils ne paient rien ; demain, ils paieront 14 % d'impôt sur le revenu par le seul effet de la déductibilité de la CSG.

Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d'avoir eu l'honnêteté intellectuelle d'expliquer qu'effectivement le montant global des sommes versées au titre de la PAJE diminuerait de 70 millions d'euros. Pourriez-vous nous indiquer le nombre de perdants – le nombre de gagnants aussi, pour mettre les choses en perspective – pour toutes les allocations, notamment à la suite de la révision de certains critères en matière de handicap ? Et quel montant moyen, le cas échéant, les allocataires perdront-ils ?