Intervention de Éric Alauzet

Je remercie tout d'abord Amélie de Montchalin d'avoir remis en perspective un certain nombre de mes propos.

La question de Gilles Carrez sur le déficit « maastrichtien » confirme la nécessité de disposer d'une vision globale et intégrée de l'ensemble du dispositif budgétaire. Reste que c'est une question complexe et technique.

En ce qui concerne l'ONDAM, un certain nombre de mesures intégrées dans le budget pour 2017 ont contribué à accroître l'augmentation tendancielle des dépenses – j'ai cité notamment la convention médicale ou les nouveaux médicaments. Il vrai qu'il est ambitieux de vouloir passer de 4,5 % en tendance à un ONDAM de 2,3 %. Il nous faudra donc être vigilants et ne pas rechigner devant les mesures d'économies à prendre.

Quant au profil des cotisations patronales après la réforme, on peut consulter sur le site de l'Assemblée le rapport d'Olivier Véran pour la commission des affaires sociales, à la page 85.

Madame El Haïry, j'ai noté vos trois sujets de préoccupation : la CSG applicable aux retraités, la politique familiale et l'hygiène alimentaire. Nous aurons l'occasion d'en débattre lors de l'examen de vos amendements.

Monsieur de Courson, sur les 22,5 milliards d'euros que va rapporter la nouvelle CSG, 3 milliards sont destinés à la compensation de la CSG pour les fonctionnaires territoriaux.

Les cotisations agricoles, quant à elles, ont fait l'objet d'une mesure de baisse massive de 7 points en 2016, pour pallier les effets de la sécheresse. Mais ce n'était qu'une mesure conjoncturelle. Certes, les agriculteurs assimilés à des travailleurs indépendants voient sur le papier leur taux de cotisation augmenter, puisque l'on parle de 6,6 %. Cependant, sachant qu'il sera éventuellement dégressif en fonction des revenus, il est fort probable – ce qui n'est pas nécessairement un point positif – que bon nombre d'entre eux se retrouvent avec des cotisations plus faibles parce que leurs revenus seront très faibles.