Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Nous avons tous besoin que soient évalués les effets du transfert du CICE en baisses de charges pour les entreprises. Cette année, la baisse du CICE va représenter pour les entreprises 5,9 milliards d'euros en plus par rapport à 2017. Ce transfert en baisse de charges va mécaniquement se traduire par de meilleurs résultats et donc un niveau d'imposition plus élevé.

Parallèlement, vous prévoyez, comme l'avait prévu le précédent gouvernement, une baisse de l'impôt sur les sociétés. J'aimerais donc savoir quels seront pour les entreprises, en termes d'amélioration de leur résultat et de baisse de leur imposition réelle, les effets cumulés du transfert de charges et de la baisse de l'impôt sur les sociétés.

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