Intervention de Jean-Louis Bricout

J'aimerais quelques précisions sur la compensation de la CSG pour les fonctionnaires. On a évoqué un montant de 3 milliards d'euros mais vous faites état dans votre tableau de la suppression de la contribution exceptionnelle pour un montant de 1,4 milliard d'euros, à quoi s'ajoutent 0,7 milliard d'euros correspondant aux primes, dont vous précisez qu'elles concernent la fonction publique d'État. Dans quelle mesure, donc, cette compensation risque-t-elle de peser sur le budget des collectivités ?

Il nous faudrait également une évaluation sérieuse de l'impact de cette mesure en termes de variation du RFR. On sait en effet que la question des seuils de RFR a pénalisé en particuliers nos aînés par rapport à la taxe foncière, et il ne sera plus temps de se préoccuper de ce problème au moment de l'envoi des feuilles d'imposition.

Enfin, le CICE offrait aux entreprises, en matière de trésorerie, une souplesse qu'elles vont perdre. En outre, sa suppression va également jouer mécaniquement sur leur impôt, ce qui va les pénaliser. C'est dommage.