Intervention de Charles de Courson

Dans les contrats de travail, les salaires sont indiqués en brut. Quand on baisse les cotisations sociales des salariés, cela ne change rien pour les entreprises. Elle continue de verser le salaire brut et de verser le différentiel à l'employé. Madame de Montchalin, vous nous dites qu'entre les cotisations sociales salariales et patronales, il n'y a pas de différence. Mais si ! Vous avez entièrement tort tant sur le plan juridique que dans la pratique. Certains disent même que, à partir du moment où les employeurs verront que les salariés ont 2,15 % de plus, ils seront tentés de ne pas revaloriser le salaire. Voilà le danger, certes assez théorique. Votre argumentaire est un argumentaire en salaire brut. Il ne tient pas la route.