Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, l'adoption en commission d'un amendement destiné, si j'ai bien compris, à prendre en compte la situation des gaz de récupération de l'industrie a supprimé des mentions importantes figurant dans le projet de loi, qui spécifiaient que les émissions à prendre en considération pour les installations de cogénération sont celles qui résultent de la somme de la production d'électricité et de la production de chaleur. Cet amendement, tout en conservant les dispositions qui concernaient le gaz de récupération de l'industrie, rétablit la rédaction antérieure de l'article 3 du projet de loi.