Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Cette mesure est du domaine du décret, et non pas de la loi, même si, sur le fond, nous sommes sur la même longueur d'onde. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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