Intervention de François de Rugy

Nous n'allons pas lancer un débat sur la question de savoir s'il faut recourir ou pas aux ordonnances. De grandes réformes ont été lancées dans notre pays par ordonnance, à des époques et sous des majorités différentes.

En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une question de durée, mais de technique. Comme le disait M. le rapporteur, des précisions ont déjà été apportées lors des débats en commission. D'autres le seront sans doute au fur et à mesure des lectures à l'Assemblée et au Sénat. Mais vient un moment où des dispositions techniques doivent être prises. C'est aussi ce à quoi servent les ordonnances. Cela se fait en toute transparence, puisque tout le monde est consulté, que l'information est donnée et qu'à la fin, le Parlement ratifie.

Avis défavorable.