Intervention de François de Rugy

Cet amendement est l'occasion de dire ce qui est déjà entrepris pour les salariés de ces unités de production d'électricité à partir du charbon. Je l'ai déjà dit, il y a deux situations différentes. S'agissant des deux centrales EDF, l'entreprise s'est déjà engagée à reclasser les salariés en interne ; les salariés qui ont d'autres projets professionnels pourront bénéficier des mesures d'accompagnement prévues dans ces cas-là. Des mesures spécifiques ont été adoptées en commission en faveur des salariés qui ne sont pas employés directement par EDF mais par des entreprises travaillant exclusivement pour la centrale et qui seront donc obligées de supprimer des postes. Cela fait partie du travail d'accompagnement.

Pour ce qui est d'Uniper, la démarche est tout autre puisqu'il s'agit d'une entreprise de plus petite taille, et même si la vente en cours est finalisée, l'acquéreur n'est pas encore implanté en France. En revanche, des reclassements dans d'autres entreprises de ce bassin industriel de Saint-Avold sont d'ores et déjà envisagés, au sein du groupe Total par exemple. EDF pourra également être sollicité même si ce n'est pas la même entreprise.

Les choses sont moins avancées à Gardanne, les discussions y étant, il faut le dire, plus difficiles. Comme le rapporteur l'a dit, cela peut fonctionner s'il y a une bonne coopération avec les élus locaux, qui doivent aussi faire des choix pour l'avenir de leur territoire. Il y a là quatre sites et quatre situations totalement différentes. Le site de Gardanne est très particulier puisqu'il est urbain. C'est le cas également du site du Havre mais il se trouve en zone portuaire. Ce n'est pas du tout le cas du site de Cordemais et Saint-Avold est encore un autre type d'espace puisqu'il s'agit plutôt d'un bassin industriel.

Chaque site nécessite une approche spécifique et les élus doivent aussi avoir une vision de l'avenir de leur territoire, comme le rapporteur, fort de son expérience, l'a dit. On ne peut pas créer par voie d'amendement une obligation de résultat mais nous mettons en place une obligation de moyens. C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. À défaut l'avis sera défavorable.