Intervention de François de Rugy

Je tiens à dire quelques mots sur l'interdiction de la location de passoires thermiques. Cette solution a été examinée et si nous n'avons pas souhaité l'appliquer dès 2025, c'est parce que nous préférons anticiper les problèmes. Or on sait très bien, monsieur Peu, que la situation du logement, en France, est très diverse. Comme l'a indiqué Mme Pompili, parmi les propriétaires bailleurs de passoires thermiques, on trouve des situations très variées.

D'après nos évaluations, on compte 500 000 passoires thermiques louées par des personnes modestes ou habitées par des propriétaires eux aussi modestes ou très modestes. Cette catégorie particulière de logements devrait pouvoir être résorbée en dix ou quinze ans si nous nous y attaquons en priorité – sachant que les propriétaires plus aisés seront en mesure d'autofinancer leurs travaux. Pour ces 500 000 logements, la mesure couperet que vous souhaitez instaurer ne fonctionnerait pas. D'une certaine manière, d'ailleurs, elle relève d'une logique de marché : on fixe une règle et après chacun se débrouille. Je n'ai pas dit que c'est votre intention mais, si on y réfléchit, c'est bien ce à quoi aboutit votre proposition.