Intervention de Éric Alauzet

La hausse de CSG prévue au titre du PLF 2018 vient renforcer un effet de seuil particulièrement fort lors du passage du taux réduit au taux plein de CSG. Sur une tranche très étroite, comprise entre 1 197 et 1 220 euros de revenu mensuel, certaines personnes peuvent se retrouver avec un revenu net final inférieur au revenu des personnes non concernées par la mesure.

Par exemple, une personne percevant un revenu de 1 197 euros ne paiera pas la CSG, alors qu'une personne percevant un revenu de 1 199 euros devra régler 20 euros à ce titre, ce que fait que son revenu final sera inférieur à celui de la personne non assujettie à la CSG. Il existe déjà un effet de seuil de la CSG sur la même tranche, à l'origine d'une différence de revenu final de 30 euros. L'amendement CF6 vise à ne pas aggraver cette différence qui, si nous ne faisons rien, pourrait atteindre la somme de 50 euros – pour un revenu supérieur de seulement 2 euros avant application de la CSG. Ce dispositif de lissage, qui est l'objet de l'amendement CF6, se traduirait par un coût d'environ 100 euros par personne et par an, et me paraît indispensable.

Quant à l'amendement CF33, il vise à permettre à ceux qui ne bénéficient pas du dégrèvement de taxe d'habitation de ne pas être touchés par l'augmentation de la CSG.