Intervention de Nicole Le Peih

Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Le Peih :

Cet amendement de repli dont Mme Lardet est le premier signataire donne la possibilité au maire ou, à défaut, au préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, d'interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.