Intervention de Sarah El Haïry

Nous inspirant de l'excellent rapport d'information de juin 2016 sur la taxation des produits alimentaires, dû à Véronique Louwagie et Razzy Hammadi, nous avons déposé une série d'amendements visant à rendre plus incitative la fiscalité alimentaire, tout en supprimant certaines taxes considérées comme très peu efficaces, notamment du fait de leur coût de gestion.

L'amendement CF56 vise à contrer l'argument selon lequel la taxation des boissons sucrées viendrait pénaliser les plus modestes. En rappelant que c'est un impôt choisi, dans la mesure où il existe plusieurs produits de substitution, nous proposons, parallèlement à la hausse de la taxation des boissons sucrées, de supprimer le droit sur les eaux et les boissons non alcoolisées, afin d'encourager la consommation de produits bénéfiques pour la santé. Le coût de cette mesure a été estimé à 80 millions d'euros, tandis que l'augmentation de la taxe sur les boissons sucrées rapporterait 600 millions d'euros.

Au coeur du dispositif que nous proposons, l'amendement CF57 est celui qui prévoit la hausse de la taxation des boissons sucrées, tout en rendant cette taxe progressive, en fonction de la quantité de sucre contenue dans les boissons. Pour cela, nous avons retenu des seuils correspondants aux apports journaliers recommandés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui estime que l'apport de sucre devrait être limité à 25 grammes par litre – alors que les sodas les plus vendus contiennent environ 106 grammes de sucre par litre. Comme je l'ai dit, cette mesure rapporterait 600 millions d'euros.

Enfin, l'amendement CF60 est un amendement de repli visant simplement à tripler le montant des contributions existantes.