Intervention de François de Rugy

Je l'ai évoqué lors de la discussion sur les amendements relatifs au coefficient d'énergie primaire. Il s'agit de stabiliser la notion de passoire thermique et d'éviter l'effet pervers qui résulterait de l'application de ce coefficient au seuil de consommation à partir duquel un logement entre dans cette catégorie. Sur ce dossier particulièrement technique, le Gouvernement demande au Parlement l'autorisation de prendre certaines dispositions par ordonnance.