Intervention de François de Rugy

J'en ai parlé tout à l'heure : il s'agit d'une disposition très technique et précise. Il ne s'agit évidemment pas de demander l'habilitation à légiférer par ordonnance pour défaire ce que votre assemblée vient d'inscrire dans la loi – ce qui d'ailleurs serait juridiquement impossible. Je ne vais ainsi pas remettre en cause la modification du décret sur le logement décent approuvée par votre commission au titre de l'article 3 bis, cela n'aurait aucun sens. L'ordonnance portera uniquement sur le calcul des coefficients d'énergie primaire et d'énergie finale. C'est un dossier très technique dont moi-même ni sans doute personne ici ne serait en mesure de vous fournir tous les détails…