Intervention de Julien Aubert

Je ne vois aucun problème à confier au Gouvernement le soin de légiférer par ordonnance dans ce domaine très technique. Mais il faut que les intentions soient claires. Tout d'abord la réglementation technique – RT – 2012 a tenté de parvenir à un équilibre entre le lobby électrique et le lobby gazier en ce qui concerne les méthodes de chauffage, sachant que le gagnant n'est pas le même selon la méthode de calcul du coefficient que l'on applique. Je souhaite donc, tout d'abord, m'assurer que l'ordonnance n'a pas pour objet de modifier l'équilibre de la RT 2012.

Ensuite, le mix électrique est amené à évoluer. Or, comme le coefficient du nucléaire est moins bon que celui de l'éolien ou d'autres sources d'énergie renouvelable, plus on produira d'énergies renouvelables, plus le coefficient entre énergie primaire et énergie finale baissera : actuellement de 2,58, il tendra vers 2, puisque le coefficient de l'éolien est de 1. Toutefois, on sait que le mix énergétique évolue en continu. Il faut donc faire attention, car celui de 2025, qui peut être très volontariste, ne sera pas forcément celui d'aujourd'hui. Comme je suis très conservateur, j'aurais tendance à retenir le mix actuel – si j'avais écouté Mme Royal il y a cinq ans, je peux vous assurer que le coefficient n'aurait pas ressemblé à ce qu'il est aujourd'hui. J'en viens donc à ma deuxième question. Pour le calcul du coefficient, tenez-vous à retenir un point d'équilibre qui prenne en compte la durée de vie du mode de chauffage ou est-il possible de privilégier une photographie du mix énergétique à l'instant T, au moment où le mode de chauffage est installé dans le logement ?