Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du jeudi 27 juin 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 3 bis
François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Cet amendement a pour objet, tout en conservant l'esprit de l'article 3 bis adopté en commission, de sécuriser le dispositif proposé. Il est ainsi notamment prévu que sa date d'application sera précisée par décret.
