Intervention de François de Rugy

Tout d'abord, l'amendement tend à préciser que l'article 3 bis entrerait en vigueur à une date déterminée par décret, au plus tard, le 1er janvier 2023. De fait, cet article ne prévoit aucune date d'entrée en vigueur. On peut imaginer qu'il serait d'effet immédiat. Mais il n'est pas très réaliste de considérer que l'on peut changer la nature des 200 000 logements concernés du jour au lendemain. J'estime qu'en politique, l'exécution d'une mesure est aussi importante que la mesure elle-même.

Madame Meynier-Millefert, nous avons en effet évoqué un seuil de 700 kilowattheures par mètre carré et par an, mais il s'agit d'un point de départ. Bien entendu, ce seuil a vocation à être abaissé au fil du temps. Si l'on considérait d'emblée qu'un logement est une passoire thermique à partir de 330 kilowattheures par mètre carré et par an, ce serait d'une bien plus grande ampleur.

Enfin, le décret permettra à tout gouvernement de modifier progressivement les choses sans avoir à repasser par la loi.