Intervention de Éric Alauzet

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet, rapporteur pour avis :

Le fait de prévoir un vrai gage, comme vous le faites, plutôt que l'habituel gage sur le tabac, me paraît procéder d'une démarche méritoire et responsable. Cela dit, notre réflexion s'en trouve complexifiée, car elle doit porter simultanément sur deux sujets qui ne sont pas forcément liés.

Pour ce qui est de la taxe sur les farines, je précise que son rendement de 64 millions d'euros est actuellement affecté à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA), et que sa suppression supposerait donc de trouver une compensation spécifique.

Je m'en remets à la sagesse de notre commission au sujet de cet amendement.

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