Intervention de Patrick Hetzel

Aux arguments exposés par nos collègues du Mouvement Démocrate au sujet de la taxe sur les farines, qui me semblent très pertinents, je voudrais en ajouter un autre. Les boulangers français se trouvant en zone frontalière, sur qui pèse l'obligation de s'acquitter de la taxe, se trouvent exposés à la concurrence des boulangers étrangers – qui eux, ne la paient pas. Je suis moi-même intervenu auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, qui m'a répondu par courrier qu'elle n'était plus en mesure de faire appliquer la législation en vigueur, ne disposant pas de moyens suffisants pour cela. La suppression de cette taxe serait donc la bienvenue et, pour ma part, je voterai donc en faveur de cet amendement.