Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La taxe sur les farines est une taxe complètement anti-économique, comme l'avaient démontré Véronique Louwagie et Razzy Hammadi dans leur rapport de 2016. Ses effets sont particulièrement négatifs en zone frontalière ; dans l'est de la France, les douanes ont même baissé les bras, renonçant à aller vérifier que chaque boulangerie s'est bien acquittée de la taxe.

Le seul problème de la mesure proposée, c'est le gage, comme c'est souvent le cas – les amendements proposés par mes deux collègues, s'étaient d'ailleurs échoués sur cet écueil au cours de la précédente législature. Pour que cet amendement soit adopté, il faut trouver un gage acceptable.

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