Intervention de Éric Alauzet

L'assiette de cet amendement est trop incertaine, ce qui ne manquera pas d'être source de nombreux contentieux. Par ailleurs, la mesure proposée va clairement à l'encontre de la volonté de la majorité d'alléger la fiscalité des entreprises en réduisant le taux de l'impôt sur les sociétés.