Intervention de Éric Woerth

L'amendement CF43 vise à ce que la conversion du CICE en allégements de cotisations patronales se fasse sur la base d'un CICE maintenu au taux actuel de 7 %, et non réduit à 6 %, afin de ne pas augmenter le coût du travail.

Notre amendement prévoit également d'étendre les allégements de charge jusqu'à 3,5 fois le SMIC au lieu de 2,5 fois – suivant en cela les recommandations du rapport Gallois de 2012, à l'origine de la création du CICE. Le seuil de 3,5 fois le SMIC, qui est celui actuellement retenu pour la cotisation patronale d'allocations familiales, permet de couvrir les salaires pleinement exposés à la concurrence internationale, notamment dans le secteur de l'industrie.

Notre objectif est d'éviter que la conversion du CICE en allégements de charges sociales ne s'accompagne d'une augmentation du coût du travail qui pourrait passer inaperçue.

L'amendement CF45 est un amendement de repli consistant uniquement à maintenir le CICE au taux de 7 %.