Intervention de Saïd Ahamada

Réunion du mercredi 18 octobre 2017 à 9h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSaïd Ahamada :

Nous pourrons discuter plus avant des chiffres en séance.

Vous parlez, monsieur le président, d'un coût de 8 milliards d'euros pour les entreprises. Comparé aux 10 milliards de moins que les entreprises auront à dépenser au titre de l'impôt sur les sociétés, cela représente tout de même un gain net de 2 milliards pour elles.

En outre, il faut avoir à l'esprit que nous comparons ce que vont recevoir les entreprises en année n à ce qu'elles auraient reçu l'année n + 1. Il faut donc intégrer la valeur actualisée nette des sommes reçues au moment où les décisions sont prises, l'année n.

Enfin, l'impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices. Autrement dit, les entreprises qui n'auront pas de bénéfices ne se verront pas imposées. C'est un élément important à prendre en compte pour la bonne marche de l'économie.

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